Les clauses pour solde de tout compte

Bien connues des avocats et des magistrats, les clauses pour solde de tout compte recouvrent la déclaration du créancier, voire des parties, à renoncer à se prévaloir de prétentions ultérieures. Fréquemment intégrées à des contrats de transaction ou des quittances, elles permettent de clore à l’amiable des litiges de toute nature, qu’il s’agisse par exemple de mettre un terme à des rapports de travail ou de liquider un cas de responsabilité civile. Cette fréquence d'usage n’empêche pas que les clauses pour solde de tout compte aient de tout temps été considérées avec méfiance et qu'elles suscitent régulièrement des interrogations pour les praticiens qui s'y trouvent confrontés. La présente étude s’intéresse tant aux fondements théoriques de l’institution qu'aux aspects pratiques qui l'entourent, en puisant ses sources dans la jurisprudence et la doctrine, suisses comme étrangères, et en s’enrichissant de nombreux exemples. Les clauses pour solde de tout compte y sont examinées dans leur construction juridique et dans les principes qui sous-tendent leur interprétation, avec pour objectif de déterminer les prétentions concernées par la déclaration de renonciation. Elles y sont également examinées dans leur portée sur les droits des parties, voire des tiers, et dans les vices susceptibles d'entacher leur conclusion ou leur exécution, avec la perspective pour le créancier de voir renaître les prétentions auxquelles il avait préalablement renoncé.