Procédure civile

Depuis le 1er janvier 2011, la consécration du droit privé fédéral devant les tribunaux cantonaux est régie par le Code de procédure civile suisse, adopté le 19 décembre 2008. Les mêmes dispositions de procédure s’appliquent désormais de Genève à Zurich, du Jura aux Grisons. L’unification s’est concentrée sur l’essentiel: assurer aux particuliers la protection de leurs droits privés de la manière la plus efficiente possible. Pour y parvenir, le CPC place le magistrat au centre du processus. Si l’initiative du procès revient à la partie qui saisit le juge, son organisation et son avancement relèvent du tribunal. L’abrégé de procédure civile suit la conception du nouveau Code. Il examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui peut ou doit agir, comment agir, quand agir et pourquoi agir). Les organisations judiciaires fédérale et romandes sont également présentées à cette occasion. Dans sa seconde partie, l’abrégé suit le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par la voie des recours au stade cantonal et fédéral. Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre. L’approche se veut didactique. La matière est présentée dans l’ordre dans lequel les questions se posent logiquement, du jour où l’on envisage d’agir en justice à celui de l’exécution du prononcé. De nombreux exemples facilitent la compréhension de chaque thème abordé. Des arrêts sont reproduits à titre d’illustration et comme outils d’approfondissement. Ils créent également des ponts entre les domaines étudiés. Des schémas assurent la synthèse des sujets traités et quelques exercices sont proposés au terme de chaque chapitre.